Arrêté du 10 février 1992

Article 5

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Article 5

Sur leur demande, les auditeurs libres peuvent obtenir un certificat attestant qu'ils ont suivi, en cette qualité, la formation dispensée par un centre régional de formation professionnelle d'avocats.

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En vigueur depuis le 18 février 1992

Sur leur demande, les auditeurs libres peuvent obtenir un certificat attestant qu'ils ont suivi, en cette qualité, la formation dispensée par un centre régional de formation professionnelle d'avocats.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1992

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