En vigueur depuis le 13 février 1988
L'arrêté du 19 novembre 1968 relatif aux commissions régionales de défense économique est abrogé.
Arrêté du 10 février 1988
L'arrêté du 19 novembre 1968 relatif aux commissions régionales de défense économique est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 février 1988
L'arrêté du 19 novembre 1968 relatif aux commissions régionales de défense économique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 13 février 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1968-11-19