En vigueur depuis le 13 février 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 février 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 13 février 1988
Source : Légifrance