JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 11

Article 11

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « éducation et travail des jeunes équidés » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « éducation et travail des jeunes équidés » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.