Arrêté du 10 décembre 2025

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole " éducation et travail des jeunes équidés " est abrogé à compter du 31 décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Abrogation du certificat de spécialisation agricole pour les jeunes équidés

Résumé. Le certificat de spécialisation agricole 'éducation et travail des jeunes équidés' créé en 2001 sera abrogé à partir du 31 décembre 2027.

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole " éducation et travail des jeunes équidés " est abrogé à compter du 31 décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2001Art.Arrêté du 9 juillet 2001Art.Arrêté du 9 juillet 2001Art.
- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

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