Il est créé un certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

L'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

Le certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » s'appuie sur le référentiel des diplômes des baccalauréats professionnels spécialités « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, et des brevets professionnels options « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 23 avril 2025, susvisés.
Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Conformément à l'article D. 167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
1° Soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après :

- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACSE) ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACS'AGRI) ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « métiers de l'élevage » ;

2° Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ;
3° Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » peut être prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :

- UC1 : Assurer le suivi du processus d'éducation et de travail d'un jeune équidé ;
- UC2 : Mettre en place les fondamentaux d'éducation et de travail chez un jeune équidé ;
- UC3 : Assurer le développement et la valorisation du potentiel d'un jeune équidé.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES^®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé.

Conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1^er septembre 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.

A compter du 1^er septembre 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé avant le 1^er septembre 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole " éducation et travail des jeunes équidés " est abrogé à compter du 31 décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 9 juillet 2001 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.