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Arrêté du 10 décembre 2025

portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau certificat de spécialisation pour les jeunes chevaux

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour former des professionnels à l'éducation et au travail des jeunes chevaux, remplaçant l'ancien certificat.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « éducation et travail des jeunes équidés » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole) portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 (Création d'un brevet professionnel pour responsables d'entreprises hippiques) portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 (Suppression du CACES pour ceux ayant suivi une formation adéquate) fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 25 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation pour les jeunes équidés

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour l'éducation et le travail des jeunes chevaux est créé.

Il est créé un certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole).

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Création d'un certificat pour le travail avec les jeunes chevaux

Résumé. Un certificat de spécialisation pour former à l'éducation et au travail des jeunes chevaux est créé, avec un programme détaillé en annexe.

L'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation pour l'éducation et le travail des jeunes équidés

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour former les jeunes à travailler avec des chevaux est créé et classé au niveau 4.

Le certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » s'appuie sur le référentiel des diplômes des baccalauréats professionnels spécialités « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, et des brevets professionnels options « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 23 avril 2025, susvisés.
Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Conditions pour obtenir un certificat de spécialisation agricole

Résumé. Pour obtenir un certificat de spécialisation agricole dans le domaine des jeunes équidés, il faut avoir certains diplômes ou une expérience professionnelle équivalente.

Conformément à l'article D. 167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
1° Soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après :

  • d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
  • d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » ;
  • d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
  • d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACSE) ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACS'AGRI) ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
  • d'un brevet de technicien supérieur agricole option « métiers de l'élevage » ;

2° Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ;
3° Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » peut être prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime (Dérogations pour l'entrée en formation agricole).

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Certificat de spécialisation en éducation des jeunes équidés

Résumé. Un certificat de spécialisation est délivré à ceux qui maîtrisent trois compétences clés pour éduquer et travailler avec de jeunes chevaux.

Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :

  • UC1 : Assurer le suivi du processus d'éducation et de travail d'un jeune équidé ;
  • UC2 : Mettre en place les fondamentaux d'éducation et de travail chez un jeune équidé ;
  • UC3 : Assurer le développement et la valorisation du potentiel d'un jeune équidé.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Attestation valant CACES pour les diplômés en éducation des jeunes équidés

Résumé. Les personnes qui suivent toute la formation pour le certificat de spécialisation en éducation et travail des jeunes chevaux peuvent obtenir une attestation valant CACES.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé (Suppression du CACES pour ceux ayant suivi une formation adéquate).

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Durée de la formation pour le certificat d'éducation des jeunes équidés

Résumé. Un article qui explique les durées de formation pour obtenir un certificat spécialisé dans l'éducation des jeunes chevaux, soit par apprentissage (1 an minimum) soit par formation continue (400 heures en centre et 12 semaines en milieu professionnel).

Conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation pour le certificat de spécialisation agricole), dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation pour le certificat de spécialisation agricole).
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Validation des acquis pour un certificat équestre

Résumé. On peut obtenir un certificat de spécialisation pour travailler avec des jeunes chevaux grâce à l'expérience professionnelle.

Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Nouvelle habilitation pour les centres de formation en éducation des jeunes équidés

Résumé. À partir du 1er septembre 2026, les centres de formation devront obtenir une nouvelle habilitation pour enseigner le certificat de spécialisation en éducation et travail des jeunes équidés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Fin des inscriptions pour un ancien certificat équestre

Résumé. À partir de septembre 2026, il ne sera plus possible de s'inscrire à l'ancien certificat de spécialisation pour l'éducation des jeunes chevaux, mais ceux déjà inscrits pourront finir leur formation.

A compter du 1er septembre 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé avant le 1er septembre 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Abrogation du certificat de spécialisation agricole pour les jeunes équidés

Résumé. Le certificat de spécialisation agricole 'éducation et travail des jeunes équidés' créé en 2001 sera abrogé à partir du 31 décembre 2027.

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole " éducation et travail des jeunes équidés " est abrogé à compter du 31 décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2001Art.Arrêté du 9 juillet 2001Art.Arrêté du 9 juillet 2001Art.
- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat de spécialisation pour l'éducation des jeunes chevaux

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour former des professionnels à l'éducation et au travail des jeunes chevaux.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe