En vigueur du 21 juillet 2001 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.
Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.
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En vigueur du 21 juillet 2001 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2025art. 11 (V)
En vigueur du samedi 21 juillet 2001 au jeudi 30 décembre 2027
Source : Légifrance