Arrêté du 9 juillet 2001

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Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 21 juillet 2001 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2025art. 11 (V)

En vigueur du samedi 21 juillet 2001 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance