Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires)Règles de carrière pour les agents pénitentiairesCe décret organise les règles de carrière des surveillants et chefs de prison, de leur recrutement à leur promotion, avec des ajustements prévus jusqu'en 2036. portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière « encadrement » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 (Concours de recrutement de brigadeurs-chefs en 2026)Concours de recrutement de brigadeurs-chefs en 2026Un concours est ouvert en 2026 pour devenir brigadier-chef dans la filière d'encadrement, avec des inscriptions jusqu'au 12 septembre 2025 et des épreuves le 21 octobre. modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Promotions dans la surveillance pénitentiaire en 2026)Promotions dans la surveillance pénitentiaire en 2026En 2026, les surveillants pénitentiaires auront des règles spécifiques pour leurs promotions, avec plus d'avancements en encadrement pour les majors et en expertise pour les brigadiers-chefs. répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026,
Arrête :