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Arrêté du 29 octobre 2025

répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions dans la surveillance pénitentiaire en 2026

Résumé. En 2026, les surveillants pénitentiaires auront des règles spécifiques pour leurs promotions, avec plus d'avancements en encadrement pour les majors et en expertise pour les brigadiers-chefs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 (Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans l'administration pénitentiaire) fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre de l'année 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Taux de promotion pour les surveillants pénitentiaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans le corps des surveillants pénitentiaires.

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé (Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans l'administration pénitentiaire), figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Promotions de grade dans la surveillance pénitentiaire en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions de grade dans la surveillance pénitentiaire en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Avancements dans la carrière pénitentiaire en 2026

Résumé. En 2026, les major pénitentiaires auront plus d'avancements en encadrement, tandis que les brigadiers-chefs auront surtout des avancements en expertise.

Fait le 29 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire,

J. Molesin

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe