Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds de ressources pour un prêt sans intérêt
Résumé. Les plafonds de ressources pour obtenir un prêt sans intérêt pour des travaux d'amélioration énergétique ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2024Art. 1 : Plafonds de ressources pour un prêt sans intérêt
→ Version 3 : Augmentation des plafonds de ressources
→ Version 3 : Augmentation des plafonds de ressources
- Arrêté du 3 septembre 2024Art. 1