Arrêté du 10 décembre 2024

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ou du directeur technique national Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois ».

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Habilitation des organismes de formation pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité karaté et arts martiaux chinois

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en karaté et arts martiaux chinois, une école de formation doit avoir l'accord des responsables des fédérations de karaté ou d'arts martiaux chinois.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ou du directeur technique national Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois ».

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Source : Légifrance