Arrêté du 10 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2024

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Catégories d'informations personnelles enregistrées

Résumé. Les informations personnelles enregistrées concernent qui vous êtes, votre vie personnelle et votre vie professionnelle.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance