Arrêté du 10 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Nomination du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. C'est le directeur général de l'énergie et du climat qui doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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