Arrêté du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le programme PRO-INNO-61 " ADVENIR PLUS " décrit en annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Éligibilité du programme PRO-INNO-61 'ADVENIR PLUS' au dispositif des CEE

Résumé. Le programme PRO-INNO-61 'ADVENIR PLUS' peut gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.

Le programme PRO-INNO-61 " ADVENIR PLUS " décrit en annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

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