Arrêté du 10 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Attribution de responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de faire appliquer cet arrêté et de le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

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