JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 10 décembre 2021 (NOR : SSAS2132768A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des spécialités de médicaments NOVOSEVEN

Résumé Un arrêté concernant le médicament NOVOSEVEN a été annulé à cause d'erreurs sur les flacons et seringues.

L'arrêté susvisé du 30 novembre 2021 est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 583 841 7 2| NOVOSEVEN 1 mg (50KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 1 mg (50 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 1 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS) | |34009 583 842 3 3|NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 2 mg (100 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 2 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)| |34009 583 844 6 2|NOVOSEVEN 5 mg (250KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 5 mg (250 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 5 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS) | |34009 583 845 2 3|NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 8 mg (400 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 8 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)|

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer et publier cet arrêté

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune