Arrêté du 10 décembre 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs d'officiers de la direction des affaires juridiques en 2022

Résumé. En 2022, il y a un nombre limité d'officiers greffiers pour chaque grade dans la justice militaire.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2022
Officier greffier en chef 1
Officier greffier principal 8
Officier greffier de 1re classe 15
Officier greffier de 2e classe 10

Historique des versions

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2022
Officier greffier en chef 1
Officier greffier principal 8
Officier greffier de 1re classe 15
Officier greffier de 2e classe 10