Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds des effectifs d'officiers de la direction des affaires juridiques en 2022
Résumé En 2022, il y a un nombre limité d'officiers greffiers pour chaque grade dans la justice militaire.
Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2022| |-------------------------------|----------| | Officier greffier en chef | 1 | | Officier greffier principal | 8 | |Officier greffier de 1re classe| 15 | |Officier greffier de 2e classe | 10 |
1 version