Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement du Directeur général du travail
Résumé Le patron du travail doit publier et appliquer le présent arrêté.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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