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Arrêté du 10 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report des visites médicales pour les employés du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté permet de reporter les visites médicales des employés du ministère de la défense jusqu'au 30 septembre 2021, sauf exceptions.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 (Report des visites médicales des travailleurs) modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 (Report des visites médicales obligatoires pour les travailleurs) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 23 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 24 novembre 2021,

Arrête :

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Report des visites médicales pour le personnel de la défense

Résumé. Les visites médicales pour les employés du ministère de la défense peuvent être reportées jusqu'au 30 septembre 2021, sauf pour certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020

Résumé. L'annexe I de l'arrêté de 2020 est remplacée par celle de l'arrêté de 2021.

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités militaires

Résumé. Les grands responsables militaires doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe