Arrêté du 10 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020

Résumé. L'annexe I de l'arrêté de 2020 est remplacée par celle de l'arrêté de 2021.

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance