Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020
Résumé La pièce jointe de l'ancien arrêté est remplacée par celle de ce nouvel arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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