Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la fusion de Bpifrance
Résumé. Un commissaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la fusion de Bpifrance avec sa filiale, qui sera publié officiellement.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.