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Arrêté du 10 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Modification des annexes d'un arrêté sur les transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 met à jour les annexes d'un arrêté de 2017 et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1 → Version 7
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2020 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2 → Version 7
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 2
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2020 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3 → Version 7
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Exécution de l'arrêté du 10 décembre 2020

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4