Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de scrutin dans les votes des sections
Résumé. Les votes des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs peuvent désormais être publics si les membres présents le décident à main levée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1992Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 8