Arrêté du 10 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 8

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Modification du mode de scrutin dans les votes des sections

Résumé. Les votes des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs peuvent désormais être publics si les membres présents le décident à main levée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1992Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 8

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