JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels. » sont remplacés par les mots : « Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents. »


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels. » sont remplacés par les mots : « Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents. »