Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réunion et de vote pour certaines commissions

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 permet aux réunions de la commission agricole d'utiliser la visioconférence ou audioconférence et autorise les votes publics à main levée pour les enseignants-chercheurs.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de réunion des commissions agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de convocation des réunions de la commission agricole pour permettre l'utilisation de la visioconférence ou audioconférence sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de scrutin dans les votes des sections

Résumé. Les votes des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs peuvent désormais être publics si les membres présents le décident à main levée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1992Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 8

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3