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Modification des modalités de réunion des commissions agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 2
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 8
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En vigueur depuis le 14 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire