Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de réunion des commissions agricoles
Résumé. L'arrêté modifie les règles de convocation des réunions de la commission agricole pour permettre l'utilisation de la visioconférence ou audioconférence sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 2