Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 2

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Modification des modalités de réunion des commissions agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de convocation des réunions de la commission agricole pour permettre l'utilisation de la visioconférence ou audioconférence sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 2

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