Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes des sections, des groupes de sections sont émis à bulletin secret. Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents.
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Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes des sections, des groupes de sections sont émis à bulletin secret. Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents.
En vigueur à partir du dimanche 29 novembre 1992
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes des sections, des groupes de sections sont émis à bulletin secret. Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels.