Arrêté du 6 novembre 1992

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes des sections, des groupes de sections sont émis à bulletin secret. Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 14 décembre 2020

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes des sections, des groupes de sections sont émis à bulletin secret. Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents.

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En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance