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Arrêté du 10 décembre 2020

Article 5

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Article 5

En dehors des prescriptions figurant aux articles 2 (Délai exceptionnel pour les rapports d'accidents de transport) à 4 (Contrôles à distance pour les emballages de marchandises dangereuses) du présent arrêté, les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2021

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 15 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté précise que les règles normales pour le transport de marchandises dangereuses s'appliquent, sauf pour quelques exceptions spécifiques.

En dehors des prescriptions figurant aux articles 2 (Délai exceptionnel pour les rapports d'accidents de transport) à 4 (Contrôles à distance pour les emballages de marchandises dangereuses) du présent arrêté, les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 mars 2021

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au dimanche 14 mars 2021

Source : Légifrance