Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation des greffiers en formation statutaire
Résumé. Les greffiers stagiaires sont évalués pendant leur formation initiale, avec des notes attribuées à l'issue de la scolarité, des stages pratiques et d'un stage d'approfondissement professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II → Version 3
-Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II