Arrêté du 10 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 août 2017

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des greffiers en formation statutaire

Résumé. Les greffiers stagiaires sont évalués pendant leur formation initiale, avec des notes attribuées à l'issue de la scolarité, des stages pratiques et d'un stage d'approfondissement professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II → Version 3
-Arrêté du 9 août 2017
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance