En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification d'un arrêté concernant les stages et les tribunaux
L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation et évaluation des greffiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la localisation des stages) à 4 (Modification des modalités d'évaluation des greffiers en formation statutaire) du présent arrêté.