Arrêté du 10 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation et évaluation des greffiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la localisation des stages) à 4 (Modification des modalités d'évaluation des greffiers en formation statutaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'un arrêté concernant les stages et les tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour adapter les règles de localisation des stages et les coefficients des tribunaux.

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation et évaluation des greffiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la localisation des stages) à 4 (Modification des modalités d'évaluation des greffiers en formation statutaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance