Arrêté du 10 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,
DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1 12 150
Groupe 2 11 880

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les aides-techniciens de la météorologie

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour deux groupes de fonctions, avec des montants différents selon le groupe.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,
DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1 12 150
Groupe 2 11 880

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

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