JORF n°0287 du 11 décembre 2019

Article 1

Article 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les véhicules transportant du gaz naturel liquéfié impliqués dans une opération relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.


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Version 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les véhicules transportant du gaz naturel liquéfié impliqués dans une opération relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;

2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.