Arrêté du 10 décembre 2018

Article 2

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Article 2

I. - Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 ter du code général des impôts (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) est fixé à :

QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 1 3,03
2 3,54
3 4,04
4 4,55
5 5,56
6 6,57
7 7,58
8 9,60
9 11,62
10 13,64
11 15,66
12 17,68
13 19,70
14 21,72
15 23,74

Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,02 € par hectolitre de boisson.
II. - Le tarif de la contribution sur les boissons édulcorées prévue à l'article 1613 quater du code général des impôts (Taxe sur les boissons non alcoolisées) est fixé à 3,03 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Taxes sur les boissons sucrées

Résumé. Les boissons sucrées sont taxées selon leur teneur en sucre, plus elles en contiennent, plus la taxe est élevée.

I. - Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 ter du code général des impôts (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) est fixé à :

QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 1 3,03
2 3,54
3 4,04
4 4,55
5 5,56
6 6,57
7 7,58
8 9,60
9 11,62
10 13,64
11 15,66
12 17,68
13 19,70
14 21,72
15 23,74

Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,02 € par hectolitre de boisson.
II. - Le tarif de la contribution sur les boissons édulcorées prévue à l'article 1613 quater du code général des impôts (Taxe sur les boissons non alcoolisées) est fixé à 3,03 €.

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