Arrêté du 10 décembre 2018

Article 1

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Article 1

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru) est fixé à 879,24 €.
II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées), est fixé à 47,67 €.
III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées), est fixé à 190,68 €.
IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 879,72 €.
V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 758,45 €.
VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,44 € ; 3,82 € et 1,34 €.
VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés à 3,75 € et 7,49 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Fixation des tarifs des droits sur les alcools

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour divers types d'alcools et boissons.

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru) est fixé à 879,24 €.
II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées), est fixé à 47,67 €.
III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées), est fixé à 190,68 €.
IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 879,72 €.
V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 758,45 €.
VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,44 € ; 3,82 € et 1,34 €.
VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés à 3,75 € et 7,49 €.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance