Arrêté du 10 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :
Armement des phares et balises

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle budgétaire de l'Armement des phares et balises

Résumé. Le directeur des finances en Bretagne contrôle le budget des phares et balises.

Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :
Armement des phares et balises

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