Arrêté du 10 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole nationale des greffes ;
Musée Magnin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle budgétaire en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Le directeur des finances de Bourgogne-Franche-Comté contrôle les budgets de l'Ecole nationale des greffes et du Musée Magnin.

Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole nationale des greffes ;
Musée Magnin.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance