En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle budgétaire en Bourgogne-Franche-Comté
Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole nationale des greffes ;
Musée Magnin.