Arrêté du 10 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le classement du poste comptable créé en application de l'article 1er (Création d'un pôle de recouvrement spécialisé à Paris) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement d'un poste comptable spécialisé

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un nouveau poste comptable spécialisé dans le recouvrement des impôts.

Le classement du poste comptable créé en application de l'article 1er (Création d'un pôle de recouvrement spécialisé à Paris) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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