Arrêté du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, un poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé DNVSF (Paris).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création d'un pôle de recouvrement spécialisé à Paris

Résumé. Un nouveau poste comptable spécialisé dans le recouvrement est créé à Paris.

Il est créé, au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, un poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé DNVSF (Paris).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance