JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Le Seure et Villars-les-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Burie, est transférée au comptable de la trésorerie de Saintes et banlieue municipale (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Le Seure et Villars-les-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Burie, est transférée au comptable de la trésorerie de Saintes et banlieue municipale (Charente-Maritime).