JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Bercloux, La Frédière, Nantille, Saint-Hilaire-de-Villefranche et Sainte-Même, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Burie, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bercloux, La Frédière, Nantille, Saint-Hilaire-de-Villefranche et Sainte-Même, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Burie, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).