Arrêté du 10 décembre 2013

Article 4

Créé le 30 janvier 2014

L'annexe à l'arrêté du 27 aout 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2014