Arrêté du 27 août 2003

Article 1

Créé le 10 septembre 2003 · En vigueur depuis le 30 janvier 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au mercredi 29 janvier 2014

Modifié parArrêté du 12 octobre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au samedi 10 décembre 2011