Arrêté du 27 août 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2003 · Dernière version le 30 janvier 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance