Arrêté du 10 décembre 2013

Article 46

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Article 46

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Règles sur le bruit des véhicules et engins

Résumé. Les véhicules et engins utilisés doivent être silencieux, et les appareils de communication bruyants sont interdits sauf en cas d'urgence.

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance