Arrêté du 10 décembre 2013

Chapitre VI : Bruit et vibrations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles contre le bruit et les vibrations

Résumé. Les installations doivent être silencieuses et éviter les vibrations pour ne pas déranger les voisins, surtout la nuit.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Règles pour réduire le bruit des installations

Résumé. Les installations doivent faire le moins de bruit possible, et les livraisons se font surtout la journée.

Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Limites de bruit pour les installations

Résumé. Un arrêté fixe les limites de bruit autorisées pour les installations, en fonction de l'heure et du niveau de bruit ambiant.

Les mesures d'émissions sonores sont effectuées selon la méthode définie en annexe I du présent arrêté.

Sous réserve de dispositions plus contraignantes définies dans les documents d'urbanisme ou de plans de prévention du bruit, les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau 1 suivant :

Tableau 1. - Niveaux d'émergence

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT

existant dans les zones

à émergence réglementée

(incluant le bruit de l'installation)
ÉMERGENCE ADMISSIBLE

pour la période allant

de 7 heures à 22 heures,

sauf dimanches et jours fériés
ÉMERGENCE ADMISSIBLE

pour la période allant

de 22 heures à 7 heures,

ainsi que les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A)
6 dB(A) 4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A)
5 dB(A) 3 dB(A)

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies au point 1.9 de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Règles sur le bruit des véhicules et engins

Résumé. Les véhicules et engins utilisés doivent être silencieux, et les appareils de communication bruyants sont interdits sauf en cas d'urgence.

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Contrôle des vibrations dans les installations

Résumé. Les installations doivent être conçues pour éviter de causer des vibrations gênantes pour les voisins.

L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Chapitre VI : Bruit et vibrations
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