Arrêté du 10 décembre 2013

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de faire respecter un arrêté qui sera publié officiellement.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Chapitre IX : Exécution
Article 56