Arrêté du 10 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
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Protection des eaux par la réglementation
Résumé. Les installations doivent suivre des règles strictes pour protéger l'eau en limitant les rejets de polluants, en contrôlant les prélèvements et en traitant correctement les effluents.
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
Section IV : Valeurs limites de rejet
Section V : Traitement des effluents