Arrêté du 10 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
Section IV : Valeurs limites de rejet
Section V : Traitement des effluents