Arrêté du 10 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté relatif à la santé publique

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer une somme de 58 millions d'euros allouée à la santé publique.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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