Arrêté du 10 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique (Financement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) est fixé à 58 000 000 € pour l'exercice 2013.

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Allocation de fonds pour un institut de santé en 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué 58 millions d'euros à un institut de santé pour son fonctionnement.

Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique (Financement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) est fixé à 58 000 000 € pour l'exercice 2013.

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