JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 2

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.