Abrogé22 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 22 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Arrêté du 19 juin 2000
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 22 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Abrogé depuis le samedi 22 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2010art. 2
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 21 janvier 2011
Source : Légifrance