Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Adresse du service territorial éducatif de Privas

Résumé. L'article précise l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.

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