Arrêté du 10 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la documentation foncière) du présent arrêté sont conservées en ligne pendant un an puis archivées pendant trois ans.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la documentation foncière) du présent arrêté sont conservées pendant cinquante ans.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Durée de conservation des données dans le traitement VIDOC

Résumé. Les données de connexion des agents sont conservées en ligne pendant un an puis archivées pendant trois ans, tandis que les données foncières le sont pendant cinquante ans.

Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la documentation foncière) du présent arrêté sont conservées en ligne pendant un an puis archivées pendant trois ans.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la documentation foncière) du présent arrêté sont conservées pendant cinquante ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance